Charte de confidentialité

Charte de confidentialité

  1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

1.1. Dans la présente déclaration de confidentialité, le Cabinet dentaire MBEMBA dont le siège est établi Place Coronmeuse n° 24-25 à 4040 Herstal (ci-après: « Le Cabinet » ou « nous ») vous explique comment elle gère vos données à caractère personnel en tant que « responsable du traitement ». Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement par Le cabinet des données personnelles des clients, des clients potentiels (prospects) et des personnes physiques qui contractent avec Le cabinet de toute autre manière en tant qu’acheteur ou fournisseur. Le cabinet dispose d’une unité d’établissement et peut être contactée par mail à l’adresse mentionnée au point 7.4

1.2. Toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Il s’agit d’informations qui peuvent raisonnablement être reliées à un individu. 

1.3. Le délégué à la protection des données peut être contacté par email à l’adresse : philippe.robert@themis-security.be

  1. Les données personnelles que nous traitons

 

2.1. Le cabinet peut recueillir vos données personnelles de plusieurs façons. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous concluez un contrat avec nous mais également lorsque vous participez à une action ou utilisez nos services et que vous nous communiquez directement ou indirectement des données ou nous permettez d’enregistrer des données sur vos intérêts, votre comportement et vos préférences (cookies).

Informations que vous nous fournissez

2.2. Si vous introduisez une demande auprès de Le cabinet, par exemple via le site internet, nous avons besoin des informations personnelles suivantes :

a) Nom, prénom ;

b) Adresse e-mail et autres données de contact;

c) Éventuellement d’autres informations qui sont pertinentes pour votre demande, comme par exemple : votre activité, le motif du rendez-vous, votre e-mail ou d’autres options complémentaires. 

2.3. Si vous venez au cabinet recevoir des soins, nous avons besoin des informations personnelles suivantes :

a) Nom, prénom, adresse, code postal ;

b) Données de contact (numéro de téléphone et adresse email);

c) Date de naissance, carte d’identité

d) sexe ;

f) antécédents médicaux,

g) paramètres médicaux tels que vos allergies, etc… 

Ces données personnelles doivent être communiquées directement au cabinet. Si vous ne nous fournissez pas les informations « obligatoires », il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le service demandé. 

  1. Fondements et intérêts légitimes 

Nous traitons les données personnelles sur base des fondements juridiques suivants:

a) Consentement

b) Exécution d’une prestation

c) Obligation légale

d) Exécution d’une mission d’intérêt public 

e) Intérêt légitime de Le cabinet ou d’un tiers

Les finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles

4.1. Le cabinet traite les données personnelles pour les finalités (buts, objectifs) mentionnées ci-après :

a) activités de soins

* Gestion informatisée du dossier patient, destiné à permettre le diagnostic, la prise en charge thérapeutique et la communication des informations relatives à la dispensation de soins dentaires ;

* gestion de la prescription et des résultats des examens dentaires.

 

b) activités de support

* Gestion administrative des patients en vue de la facturation, laquelle implique la communication aux tiers autorisés (mutuelles, assurances, etc..) ;

*  Gestion des plaintes et contentieux ;

* Gestion des contact et annuaires relatifs au suivi thérapeutique ;

* Gestion des demandes relatives au respect du règlement sur la protection des données à caractère personnelles

 

c) Communication de données

* Communication des demandes d’analyse, d’examens et de résultats de ceux-ci aux professionnels de soins de santé ;

*  échange électronique de documents de santé (résultats d’examens, rapports médicaux, etc..) informatisés entre prestataires de soins intervenant pour un même patient

  1. Tiers impliqués dans le traitement

5.1. Dans certains cas, Le cabinet partage des données personnelles avec des tiers, qui sont des «responsables du traitement» indépendants. Nous expliquons ci-dessous lorsque c’est le cas et pourquoi. Le cabinet peut partager des données avec:

a) les partenaires de service du réseau de distribution de Le cabinet, pour l’exécution d’un contrat ou pour la poursuite d’intérêts légitimes;

b) les tiers auxquels nous sommes légalement obligés ou autorisés à fournir des données;

c) les tiers, si nous soupçonnons une violation des droits des tiers, des infractions pénales ou des abus, si ils y ont un intérêt légitime ou si ce sont des autorités publiques. Il peut également s’agir d’autorités telles que la police, le ministère public;

d) les parties qui assistent Le cabinet dans ses services et ne sont pas des sous traitants de données personnelles (comptables et conseillers juridiques, par exemple), et ce pour la poursuite de ses intérêts légitimes ;

e) les parties qui assistent Le cabinet dans le développement d’activités de marketing (direct) dans le cadre de la poursuite de ses intérêts légitimes.

5.2. La communication de données personnelles aux tiers visés ci-dessus n’aura lieu que si cela est autorisé sur la base des lois et règlements applicables. 

5.3. Le cabinet utilise également des services tiers qui agissent en tant que « sous-traitants» (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement, certains fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de services de mobilité ou des parties qui organisent ou exécutent des actions ou des enquêtes pour Le cabinet). Avec ces prestataires, Le cabinet est obligé de conclure un contrat de sous-traitance qui stipule qu’ils ne traitent que des données personnelles conformément aux instructions et sous le contrôle de Le cabinet.

5.4. Actuellement, nous ne stockons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si des données à caractère personnel devaient être délibérément communiquées hors de l’Union européenne, nous prendrons des garanties supplémentaires comme, par exemple, la conclusion d’un contrat type de l’Union européenne. 

5.5. Nos sites internet peuvent contenir des références et / ou des hyperliens vers un ou plusieurs sites internet de tiers. Le cabinet n’est pas responsable de la manière dont ces tiers traitent les données personnelles. Nous vous recommandons de lire la déclaration de confidentialité de ces sites internet pour savoir et contrôler comment ils traitent vos données personnelles. 

  1. Marketing, profilage et cookies

6.1. Le cabinet peut en outre partager votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone avec Facebook afin que Facebook puisse savoir si vous avez un compte Facebook et vous proposer, via le service Facebook Custom Audience, des publicités personnalisées lorsque vous visitez Facebook. Nous utilisons également les services Google pour afficher les publicités personnalisées qui sont compilées sur la base des informations que vous avez fournies au site internet ou à l’opérateur de l’application (par exemple lors de la création d’un compte), de vos activités sur ce site ou cette application (par exemple les pages visitées, les recherches spécifiées, les clics sur les annonces) et des données démographiques et des données sur vos centres d’intérêt et votre foyer. Nous faisons cela pour la poursuite de nos intérêts légitimes. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, comme indiqué à l’article 7 ci-dessous.

6.2. En outre, nous et des tiers collectons automatiquement certaines informations sur l’historique de vos activités sur notre site intenet et sur des applications tierces à l’aide de moyens automatisés, tels que des cookies, conformément aux préférences que vous avez fournies. Via certains cookies et technologies similaires, des ID de cookie uniques ou d’autres identifiants sont attribués ou collectés.  De cette façon, les données peuvent être collectées pendant que vous utilisez le site internet ou les applications ou lorsque celles-ci fonctionnent en arrière-plan sur votre machine. Nous pouvons les combiner avec d’autres informations vous concernant ou relatives à votre  machine, telle qu’une adresse IP. Si nous avons besoin d’une autorisation pour cela, nous vous la demanderons avant de procéder à ce traitement. 

6.3. Nous vous invitons à lire notre déclaration des cookies pour plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires utilisées et sur la configuration de vos préférences.

  1. Vos droits, y compris votre droit d’opposition

7.1. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre sujet et à qui nous avons communiqué vos données personnelles. 

7.2. En outre, vous avez le droit de nous demander, dans le respect de la législation applicable, de corriger, mettre à jour, supprimer vos données personnelles, limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous remettre vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à une autre entreprise. 

7.3. Nous sommes tenus d’attirer votre attention sur votre droit absolu de vous opposer au marketing direct ainsi que sur vos droits (i) de vous opposer à tout traitement, en ce compris le profilage, effectué pour la poursuite des intérêts légitimes de Le cabinet ou d’un tiers  et (ii) d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données. En Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée désignée comme étant l’Autorité de protection des données. 

7.4. Les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’effacement, ou de portabilité de vos données, de même qu’un retrait d’accord, peuvent être exercés gratuitement par e-mail, formulaire, téléphone ou courrier aux adresses ou numéros suivants ; 

E-mail

jmbemba@gmail.com

Formulaire via le site internet

https://www.dentiste-mbemba.be/

Téléphone

+32 (0) 4 264 19 06

Courrier

Le cabinet dentaire MBEMBA

Place Coronmeuse 24

4040 Herstal

  1. Sécurité

8.1. Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal.

8.2. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous avez des preuves d’une utilisation inadéquate ou irrégulière de vos données personnelles, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse mail mentionnée au point 7.4

  1. Durée de conservation 

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver les données personnelles plus longtemps ou si cela paraît nécessaire pour la gestion d’un litige éventuel. 

  1. Modification

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter unilatéralement la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons dans la mesure du possible des éventuelles modifications. Nous vous conseillons de consulter périodiquement notre déclaration de confidentialité. 

10.2. La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018.

  1. Contact/questions

11.1. Pour des questions ou remarques concernant la présente déclaration de confidentialité et/ou le traitement des données personnelles vous pouvez nous contacter aux adresses ou numéros mentionnés au point 7.4 ci-dessus.